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Titre :

19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1946032902 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés est abrogé.

Art. 2. Le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE