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Titre :

28 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022743

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe III de l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2012.

Art.3. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 28 août 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Climat et de l'Energie,
  P. MAGNETTE

ANNEXE.
Art. N. " Annexe III. - Méthodes visées à l'article 3, § 1er, deuxième alinéa
  Méthode autorisée pour les produits dont la teneur en COV est inférieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif :

Paramètre	Unité	Test
		Méthode	Date de publication
Teneur en COV	g/l	ISO 11890-2	2006

Méthodes autorisées pour les produits dont la teneur en COV est égale ou supérieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif :

Paramètre	Unité	Test
		Méthode	Date de publication
Teneur en COV	g/l	ISO 11890-1	2007
Teneur en COV	g/l	ISO 11890-2	2006

Méthode autorisée pour les produits contenant des COV et des diluants réactifs :

Paramètre	Unité	Test
		Méthode	Date de publication
Teneur en COV	g/l	ASTMD 2369	2003 "

  Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 28 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Climat et de l'Energie,
  P. MAGNETTE

NL (wetwijzer.be)