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Titre :

28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022507 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital, les annexes 1re à 5 sont remplacées par les annexes 1re à 5 jointes au présent arrêté.

Art.2. Dans l'article 2, § 1er, alinéa 2, 3°, du même arrêté les mots " une liste récapitulative des prix actuels des biens et services les plus demandés de l'hôpital " sont remplacés par les mots " une liste récapitulant les prix actuels des biens et services offerts par l'hôpital ".

Art.3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 28 juin 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Déclaration d'admission pour admission classique : choix de chambre et conditions financières
  (Déclaration non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47608-47609)

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
  Bruxelles, le 28 juin 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX

Art. N2. Annexe 2. - Déclaration d'admission pour admission en hôpital de jour : choix de chambre et conditions financières
  (Déclaration non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47610-47611)

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
  Bruxelles, le 28 juin 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX

Art. N3. Annexe 3. - Déclaration d'admission pour admission en hôpital psychiatrique : choix de chambre et conditions financières
  (Déclaration non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47612-47613)

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
  Bruxelles, le 28 juin 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX

Art. N4. Annexe 4. - Explications concernant la déclaration d'admission : choix de chambre & conditions financières pour une admission classique ou en hôpital de jour
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47614-47617)

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
  Bruxelles, le 28 juin 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX

Art. N5. Annexe 5. - Explications concernant la déclaration d'admission : choix de chambre & conditions financières pour une admission en hôpital psychiatrique
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2011, p. 47618-47621)

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.
  Bruxelles, le 28 juin 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX