28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995016175 | 20 JUILLET 1995. - [Arrêté royal établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.] <AR2011-06-28/10, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 15-12-2020) |
| 2011024173 | 28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière |
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