28 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999016056 | 12 FEVRIER 1999. - [Arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux.] <AM2011-06-28/11, art.1 , 014; En vigueur : 01-09-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 15-10-2025) |
| 2011024172 | 28 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux |
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