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Titre :

26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord ASCOBANS

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une contribution obligatoire de 13.857 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011, est allouée à ASCOBANS.

Art.2. § 1er. Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :
  Quote Invoice No. FUND 9140 BEL
  UNEP EURO Account
  Account number 6161603755
  JP Morgan AG
  PO Box 60284
  Junghofstrasse 14
  60311 Frankfurt/Main
  Germany

Art.3. Le montant sera versé sur présentation des créances visant le paiement de la contribution. Ces créances sont établies en application de la réglementation en vigueur.

Art. 4. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 26 mai 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE