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Titre :

26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur la Meuse

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une contribution obligatoire de 2.236 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011, est allouée à l'Accord sur la Meuse.

Art.2. § 1er. Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :
  Rekeningnummer : 001-5181678-14
  IBAN : BE94 0015 1816 7814
  BIC : GEBABEBB
  Bank : BNP Paribas Fortis

Art.3. Le montant sera versé sur présentation des créances visant le paiement de la contribution. Ces créances sont établies en application de la réglementation en vigueur.

Art. 4. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 26 mai 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE