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Titre :

26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur l'Escaut

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une contribution obligatoire de 2.020 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011, est allouée à l'Accord sur l'Escaut.

Art.2. § 1er. Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :
  Numéro de compte : 091-0120682-43
  IBAN : BE66 0910 1206 8243
  BIC : GKCCBEBB
  Bank : Dexia, Boulevard Pacheco 54, 1000 Bruxelles
  Référence : CIE-ISC/2011/B

Art.3. Le montant sera versé sur présentation des créances visant le paiement de la contribution. Ces créances sont établies en application de la réglementation en vigueur.

Art. 4. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 26 mai 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE