| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2011024156
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 juin 2011
Date d'entrée en vigueur
2 juillet 2011

31 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…