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Titre :

18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée " Office international des Epizooties " (OIE)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une contribution de cent et quinze mille euros (115.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011 est allouée à l'Organisation mondiale de la santé animale à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  Bank : Crédit industriel et commercial
  Branch Name : CIC-O-PARIS-PRONY
  Bank Code : N° 30066
  Branch Code : N°10141
  Account : N° 00010308807-38
  Account Name : Office International des épizooties
  SWIFT : CMCIFRPP
  N° IBAN : FR76 3006 6101 4100 0103 0880 7 38

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 mai 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX