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Titre :

18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une contribution de soixante cinq mille cent soixante euros (65.160 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011, est allouée à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  N° 6193 S
  Banque : Crédit Lyonnais
  Adresse : Agence AS/443
  55 avenue des Champs Elysées
  F-75008 PARIS.
  RIB : 30002 00443 0000006193S 45
  SWIFT : CRLYFRPP
  IBAN : FR81 3000 2004 4300 0000 6193 S45.

Art. 2. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 mai 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX