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Détails

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Numac
2011024152
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 juin 2011
Date d'entrée en vigueur
2 juillet 2011

31 MARS 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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