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Titre :

18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de cinquante-sept mille trente-trois dollars et cinquante cents des Etats-Unis d'Amérique (° 57.033,50) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011 est alloué à l'UNEP/CITES Secrétariat à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  Account name : UNEP/CITES Secretariat
  Bank : UBS SA
  Bank address : rue des Noirettes 35
  CH-1211 Genève 2
  a/c no. 240-730.490.60F (USD a/c)
  IBAN : CH21 0024 0240 7304 9060 F
  Clearing code : 240
  SWIFT no : UBSWCHZH80A

Art. 2. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 mai 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX