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Titre :

28 AVRIL 2011. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une subvention de 124.923 euro à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2011, est allouée à l'Organisation mondiale de la Santé et représente la contribution belge au WHO Framework Convention on Tobacco Control pour 2010-2011. Elle sera versée sur le compte :
  Account name : World Health Organization Geneva
  Account number : 240-C0169920.3
  Bank : UBS AG, 1211 Geneva 2
  Swift Code : UBSWCHZH80A
  IBAN : CH31 0024 0240 C016 9920 3
  Reference : FCTC 56155

Art.2. L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise la subvention que pour le WHO Framework Convention on Tobacco Control.

Art. 3. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX