12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2010 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés
Art. 1-4
Article 1er. Un montant de douze mille euros (12.000 euro ) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11 35 40 01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2010 est alloué à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) à titre de contribution de la Belgique pour l'année 2010 dans le cadre du financement du programme sur les nanomatériaux;
Ce montant sera versé au compte suivant :
Bénéficiaire : OECD
Banque : JP MORGAN AG, Junghofstrasse 14, D-60311, Frankfurt/Main, Germany
Compte : 6161603441
BLZ : 50110800
Swift/Bic : CHASDEFX
IBAN DE95501108006161603441
Adress : Grueneburgweg 2
D-60322 Frankfurt, Germany
Reference : ENVEHSNANOMATERIAUX
Art.2. Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté royal et réception de la demande de paiement
Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le Chef de la division Environnement, Santé et Sécurité de l'OCDE.
Art. 4. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie, absent,
Le Ministres des Pensions et des Grandes Villes,
M. DAERDEN