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Titre :

30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 2, J, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, J, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 juillet 2008, les prestations et règles d'application suivantes sont insérées après les règles d'application qui suivent la prestation 109701 :
  "Honoraires du médecin généraliste agréé, pour la visite en hôpital psychiatrique à la demande expresse et motivée du médecin hospitalier spécialiste en psychiatrie :

109045
à un bénéficiaire hospitalisé .....	N 5,60
+
.....	D 4
+
.....	E 1
109060
à deux bénéficiaires hospitalisés, à l'occasion   d'un même déplacement, par bénéficiaire .....	N 5,60
+
.....	D 4
+
.....	E 0,50
109082
à trois bénéficiaires ou plus hospitalisés, à l'occasion   d'un même déplacement, par bénéficiaire .....	N 5,60
+
.....	D 4
+
.....	E 0,33

Les honoraires pour les prestations 109045, 109060 et 109082 comprennent les frais de déplacement.
  Le médecin spécialiste en psychiatrie consigne la demande dans le dossier médical hospitalier. Il fera appel en priorité au médecin généraliste agréé traitant.
  Les prestations 109045, 109060 et 109082 ne sont remboursées que si le médecin généraliste agréé a inscrit ses constatations et ses conclusions dans le dossier hospitalier du ou des bénéficiaire(s).
  Pour des prestations 109045, 109060 et 109082 maximum deux attestations par patient sont possibles par mois et maximum 12 attestations par patient par an.
  Les prestations 109045, 109060 et 109082 peuvent uniquement être cumulées avec les suppléments des visites repris sous les numéros d'ordre "104296", "104311" et "104333".".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
  Mme L. ONKELINX