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Titre :

13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022666 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er/1 de l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2010, les mots " et septembre 2011 " sont insérés entre les mots " en avril 2010 " et les mots " et le règlement ".

Art.2. L'article 2 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2010, est complété avec la phrase suivante : " Les subsides sont destinés aux frais de personnel et de fonctionnement que les associations bénéficiaires ont engagés pour le développement et le soutien à des initiatives en rapport avec les maladies chroniques et les maladies rares, qui relèvent de la compétence fédérale. "

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociale et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
  L. ONKELINX