Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

14 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 14 octobre 2011.
  Mme L. ONKELINX
  Mme J. MILQUET
  Mme S. LARUELLE
  M. DAERDEN
  Mme A. TURTELBOOM

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale
  (Pour le règlement, voir : 2011-10-14/02)