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Titre :

12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970111901 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, remplacé par l'arrêté royal du 17 juillet 1974 et modifié par les arrêtés royaux des 27 octobre 1989, 24 août 2001, 21 janvier 2007, 21 octobre 2008 et 9 juin 2009, sont apportées les modifications suivantes :
  a) au 1°, le nombre "11.459,57" est remplacé par le nombre "11.688,76";
  b) au 2°, le nombre "13.388,02" est remplacé par le nombre "13.655,78";
  c) au 3°, le nombre "9.170,40" est remplacé par le nombre "9.353,81";
  d) au 4°, le nombre "10.520,84" est remplacé par le nombre "10.731,26".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX