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Titre :

13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022559 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, §1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions, modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 2008, 30 août 2008, 9 mars 2009 et 18 août 2010, les mots " et au plus tôt après le 31 décembre 1995 " sont remplacés par les mots " et au plus tôt après le 31 décembre 1997 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3. Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions et la Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Nice, le 13 août 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  M. DAERDEN
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE