13 AOUT 2011. - Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par [le Service fédéral des Pensions]<AR2018-03-30/21, art. 5, 002; En vigueur : 31-03-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2011 et mise à jour au 09-01-2026)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025010002 | 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant dispositions diverses en ce qui concerne le remplacement des paiements au moyen d'une assignation postale par des paiements au moyen d'un chèque circulaire |
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