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8 JUILLET 2011. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales pour les années 2008 et 2009

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le produit du Fonds d'égalisation du taux des cotisations pension institué auprès de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales par l'article 10 de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales est affecté à la couverture des déficits du régime des nouveaux affiliés à l'Office pour les années 2008 et 2009, s'élevant respectivement à 124.953.670,00 euros et à 141.123.693,45 euros.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET
  Le Ministre des Pensions,
  M. DAERDEN
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM