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Titre :

21 JUIN 2011. - Arrêté royal du 21 juin 2011 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant visé à l'article 6, §1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté au 1er septembre 2011 à 6.013,54 euros.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3. Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 21 juin 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  M. DAERDEN