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28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 32, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 32, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 mai 2009, le point 2 est complété comme suit :
  " - indication de l'endroit anatomique où chaque échantillon est prélevé. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
  Mme L. ONKELINX