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Titre :

18 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 2010, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au § 1er, A, la prestation suivante est insérée après la prestation 588534-588545 :
  " 589713-589724
  Dépistage d'une anomalie acquise du gène K-RAS par méthode de biologie moléculaire, dans le cadre de la prescription d'un traitement par anticorps monoclonaux spécifiques de la tumeur chez des patients présentant un carcinome colorectal métastasé . . . . . B 8000
  (Règle diagnostique 14, règle de cumul 1) ";
  2° la rubrique " Règles de cumul ", est rétablie dans la rédaction suivante :
  " Règles de cumul :
  1. La prestation 589713-589724 n'est pas cumulable avec la prestation 588976-588980 effectuée pour la mise en évidence de l'EGFR. ";
  3° la rubrique " Règles diagnostiques ", est complétée par la disposition suivante :
  " 14. La prestation 589713-589724 peut être portée en compte au maximum 1 fois par carcinome colorectal primaire. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 mars 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
  Mme L. ONKELINX