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Titre :

9 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargée de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du Service public fédéral Sécurité sociale chargée de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation, annexé au présent arrêté, est approuvé.

  Bruxelles, le 9 mars 2011.
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du Service public fédéral Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation
  (Pour le règlement, voir : 2011-03-09/02)