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Titre :

14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants du 23 juin 1993

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants qui sont jointes en annexe sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er février 2011.

  Bruxelles, le 14 février 2011.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N. Modification du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants du 23 juin 1993
  (Pour les modifications, voir CN : 2010-10-06/10).