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9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-02-19/13, art. 1, 002; En vigueur : 30-12-2012>