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Titre :

21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2011 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2011 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est fixée au 3 mars 2011.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mars 2011.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 21 février 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
  Mme L. ONKELINX