8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Art. 1-3
Article 1er. A l'article 35bis, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2010, §§ 5 et 7 modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 avril 2010, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les modifications suivantes sont apportées :
1° Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE", sont apportées les modifications suivantes :
a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations suivantes :
" 736455-736466 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228012-228023, par voie endoscopique . . . . . U 1216
736470-736481 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228012-228023, en chirurgie ouverte . . . . . U 1216
736492-736503 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228174-228185, en chirurgie ouverte . . . . . U 1485
736514-736525 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228174-228185, par voie endoscopique . . . . . U 1485
736536-736540 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228233-228244, par voie endoscopique . . . . . U 1216
736551-736562 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228233-228244, en chirurgie ouverte . . . . . U 1216
736573-736584 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228255-228266, en chirurgie ouverte . . . . . U 1485
736595-736606 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 228255-228266, par voie endoscopique . . . . . U 1485
736610-736621 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244856-244860, par voie endoscopique . . . . . U 1233
736632-736643 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244856-244860, en chirurgie ouverte . . . . . U 250
736654-736665 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244893-244904, par voie endoscopique . . . . . U 400
736676-736680 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244893-244904, en chirurgie ouverte . . . . . U 400
736691-736702 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244915-244926, par voie endoscopique . . . . . U 400
736713-736724 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244915-244926, en chirurgie ouverte . . . . . U 400
736735-736746 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244930-244941, en chirurgie ouverte . . . . . U 1760 ";
b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont apportées :
1. les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et 731835-731846" sont supprimées;
2. l'intitulé est complété par les prestations suivantes :
" 736750-736761 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244871-244882, par voie endoscopique . . . . . U 1200
736772-736783 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 244871-244882, en chirurgie ouverte . . . . . U 225 ";
2° Au § 1er, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE", sont apportées les modifications suivantes :
a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations suivantes :
" 736794-736805 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 226914-226925, par voie endoscopique . . . . . U 158
736816-736820 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 226936-226940, par voie endoscopique . . . . . U 158 ";
b) dans l'intitulé "Catégorie 1b ", la prestation "732432-732443" est supprimée;
3° Au § 5, 'intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif :", les modifications suivantes sont apportées :
a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations suivantes :
" 736455-736466, 736470-736481, 736492-736503, 736514-736525, 736536-736540, 736551-736562, 736573-736584, 736595-736606, 736610-736621, 736632-736643, 736654-736665, 736676-736680, 736691-736702, 736713-736724, 736735-736746 ";
b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable :", les modifications suivantes sont apportées :
1. les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et 731835-731846" sont supprimées;
2. l'intitulé est complété par les prestations "736750-736761, 736772-736783";
4° Au § 5, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie :", les modifications suivantes sont apportées :
a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
" Matériel de consommation et matériel implantable :
736794-736805, 736816-736820 ";
b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable :", la prestation "732432-732443" est supprimée;
5° Au § 7, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif :", les modifications suivantes sont apportées :
a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations suivantes :
" 736455-736466, 736470-736481, 736492-736503, 736514-736525, 736536-736540, 736551-736562, 736573-736584, 736595-736606, 736610-736621, 736632-736643, 736654-736665, 736676-736680, 736691-736702, 736713-736724, 736735-736746 ";
b) dans l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable :", les modifications suivantes sont apportées :
1. les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et 731835-731846" sont supprimées;
2. l'intitulé est complété par les prestations "736750-736761, 736772-736783";
6° Au § 7, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie", les modifications suivantes sont apportées :
a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
" Matériel de consommation et matériel implantable :
736794-736805, 736816-736820 ";
b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable :", la prestation "732432-732443" est supprimée.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX