16 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006023404

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, premier alinéa, de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, le montant de "302,18" est remplacé par le montant de "308,22".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009.

Art. 3. Le Ministre compétent pour les Affaires sociales et le Ministre compétent pour les Indépendants sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE

NL (wetwijzer.be)