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9 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 portant exécution de l'article 35septies, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009022082 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4 de l'arrêté royal du 1er mars 2009 portant exécution de l'article 35septies, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme est remplacé par :
  " Art. 4. Est exclu du champ d'application de cet arrêté :
  a) tout le matériel de suture et ligature à l'exception des vascular closure devices et des clips d'anévrisme cérébral;
  b) tous les dispositifs médicaux invasifs et implants utilisés dans la bouche ou sur le visage dont minimum une partie intrabuccale ou extrabuccale est visible. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution de cet arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
  Mme L. ONKELINX