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Titre :

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région bruxelloise

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995021380 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois des agents des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région bruxelloise sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappen van de hiërarchie   - Degrés de la hiérarchie	Frans kader   - Cadre français	Nederlands kader   - Cadre néerlandais	Tweetalig kader   -   Cadre bilingue
	Percentage der betrekkingen   - Pourcentage d'emplois	Percentage der betrekkingen   - Pourcentage d'emplois	Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol   - Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français	Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol   - Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	50,033 %	49,967 %
4	50,033 %	49,967 %
5	50,033 %	49,967 %

Art.2. Le point 5 de l'annexe de l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme S. LARUELLE