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Titre :

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009021124 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les mots " 31 décembre 2011 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2012 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme S. LARUELLE