Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication, de consultation et de reproduction des archives y conservées, est annexé au présent arrêté.

  Bruxelles, 19 septembre 2011.
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives de l'Etat
  (Pour le règlement, voir : 2011-09-19/03)