16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011091605 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011021092 | 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces |
| 2011A21092 | 19 SEPTEMBRE 2011. - Règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…