Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005021047 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, modifiée par les arrêtés ministériels des 14 juillet 2008 et 25 mai 2009, est remplacée par l'annexe reprise au présent arrêté.

Art.2. L'article 2, 1re phrase, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mai 2009, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 2. Les montants mentionnés à l'annexe sont d'application à partir du 1er janvier 2011. "

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art.4. Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 2 septembre 2011.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N.


<table border="0">
  
  A. REPRODUCTION
  1. Copies ou scans à partir d'un microfilm (A4 - par page)
  - exécutées par le lecteur0,25
  - exécutées par le personnel (commande)0,30
  - usage d'un reader-printer (scanner) pendant 10'0,25
  - montant minimum par commande hors salle de lecture3,00
  2. Reproduction digitale de fonds d'archives
  Noir et blanc ou valeur de gris
  - copie sur A4 ou livraison digitale via webrepro d'un original jusqu'à A40,30
  - copie sur A3 ou livraison digitale via webrepro d'un original plus grand que A4 et plus petit que A30,60
  - livraison digitale via webrepro d'un original plus grand que A3 et plus petit qu'un A21,20
  - livraison digitale via webrepro d'un original plus grand que A2 (jusqu'à A0) (uniquement sur commande)
  - Montant minimum par commande hors salle de lecture3,00
  Couleurs
  Uniquement sur commande
  - livraison digitale via webrepro d'un original jusqu'à A4
  - livraison digitale via webrepro d'un original plus grand que A4 et plus petit que A3
  - livraison digitale via webrepro d'un original plus grand que A3 et plus petit qu'un A2
  - livraison digitale via webrepro d'un original plus grand que A2 (jusqu'à A0) - p.m.
  La livraison de reproductions digitales est réalisée en jpeg via l'application sécurisée webrepro. Livraison de fonds digitaux en format tiff et livraison de commandes d'une capacité totale de plus de 150 MB (sur CD ou DVD)(uniquement sur commande)
  3. Photographies (analogiques ou numériques)
  - exécutées par le lecteur même selon les dispositions du règlement de la salle de lecturegratuit
  - exécutées à l'extérieur des Archives de l'Etat par un photographe agréé d'après devis + frais administratifs15,00
  4. Microfilms (35 mm)
  a. Exécutées par une firme agréée
  d'après devis + frais administratifs65,00
  b. par les Archives de l'Etat (uniquement sur commande)
  c. pour 25 vues successives10,00
  d. par vue supplémentaire0,25
  e. montant minimum par commande20,00
  - Duplication d'un microfilm (uniquement sur commande)
  - par mètre2,50
  - montant minimum par commande20,00
  - Numérisation d'un microfilm par une firme agréée d'après devis + frais administratifs65,00Toutes les autres demandes de reproduction qui ne sont pas reprises dans cette liste se font d'après devis.
  B. INDEMNITE D'USAGE
  1. Pour le tirage aux fins d'illustration dans une publication
  - par reproduction en noir et blanc15,00
  - par reproduction en couleurs16,00
  2. Pour les prises de vue, la duplication ou la numérisation d'un microfilm
  - par film65,00
  - par tranche commencée de 650 MB65,00
  - par film de l'Etat civil, déposé par les tribunaux de première instance28,00
  3. Pour l'usage d'une publication numérique off-line et on-line
   - par reproduction en noir et blanc15,00
  - par reproduction en couleurs15,00
  4. Pour usage en tant qu'illustration dans un film à diffusion unique
  - pour émissions d'informations et émissions à caractère scientifique et éducatif gratuit
  - pour les autres types d'émissions104,00Un producteur d'archives ou son successeur en droit est dispensé d'une indemnité d'usage pour les documents qu'il a lui-même déposés.
  Les autres Etablissements scientifiques fédéraux sont également dispensés d'une indemnité d'usage.
  Toutes les autres demandes d'usage de reproduction qui ne sont pas reprises dans cette liste se font d'après devis.


<table border="0">
  
  C. FRAIS D'ADMINISTRATION ET DE RECHERCHE
  1. Frais d'administration par commande (frais de port non compris)6,00
  2. Frais de recherche par acte ou par groupe de pages successives dans une même subdivision de fonds d'archives - par 15 minutes
  - par un collaborateur scientifique16,00
  - par un collaborateur administratif8,50
  3. Frais d'envoi
  - par la postefrais réels
  - par fax par page (en Belgique)0,30
  - par fax par page (à l'étranger)0,50
  montant minimum par commande1,00


<table border="0">
  
  D. AUTRES PRESTATIONS
  1. Préparation des opérations de reproduction (si une intervention de longue durée est nécessaire)
  - par demi-heure16,50
  2. Déplacement et traitement d'archives (par heure, avec minimum d'une heure)33,00
  3. Engagement de personnel (par heure, avec minimum d'une heure)
  - personnel technique33,00
  - personnel scientifique65,00
  4. Conditionnement en boîtes et chemises non acides et étiquetage par mètre courant35,00
  5. Idem que ce qui précède mais avec l'élaboration supplémentaire d'un inventaire 82,00
  6. Utilisation du camion avec conducteur et convoyeur
  - par jour800,00
  - par demi-jour400,00Toutes les autres prestations qui ne sont pas reprises dans cette liste se font d'après devis.


<table border="0">
  
  E. CARTES D'ACCES
  1. Accès à tous les dépôts des Archives de l'Etat en Belgique durant un an20,00
  2. Accès pour les élèves et les étudiants à tous les dépôts des Archives de l'Etat en Belgique durant un an10,00
  3. Accès à un dépôt des Archives de l'Etat en Belgique durant sept jours ouvrables consécutifs5,00
  4. Accès aux membres et anciens membres du Conseil scientifique, de la Commission de gestion et du Jury de Recrutement et de Promotiongratuit
  5. Accès aux membres du personnel des autres Etablissements scientifiques, aux membres retraités du groupe Documentation (sur demande)gratuit
  6. Accès aux membres du personnel des autres services d'archivesgratuit
  7. Accès aux producteurs d'archives et leurs successeurs en droit pour la consultation des archives qu'ils ont eux-mêmes déposées. gratuit
  8. Accès aux personnes munies d'une déclaration d'un notaire prouvant que cette personne est un héritier ou un ayant droit dans la recherche concernéegratuit
  9. Accès aux personnes qui exhibent la preuve qu'elles sont intéressées dans une procédure judiciaire et que les documents sont nécessaires à l'administration de la preuvegratuit


<table border="0">
  
  F. LOCATION DE LOCAUX
  Salle d'exposition
  Disponible de 9 à 17 heures
  Rez-de-chaussée et étage inférieur (530 m²) : euro 550/jour (du lundi au vendredi)
    euro 825 samedi et dimanche
  Rez-de-chaussée (300 m²) : euro 330/jour (du lundi au vendredi)
    euro 495 samedi et dimanche
  Frais supplémentaires pour le nettoyage : euro 132Surveillance permanente : à prévoir par le locataire
  
  Salle de réception (120 m²)
  Max. 120 personnesRéceptions, buffet promenade, journée d'étude, séminaire
  Par jour : euro 385
  Demi-jour : euro 220
  Frais supplémentaires pour le nettoyage : euro 132
   Salle de conférence (120 m²)
  Max. 60 personnes
  Par jour : euro 330
  Demi-jour : euro 195Attention : une permanence est nécessaire à l'entrée. Le locataire y pourvoit. Si les AGR doivent s'en charger, des frais supplémentaires de euro 132/jour seront facturés
  Frais supplémentaires pour le nettoyage: euro 65
   Salle multimédia (70 m²)Max. 25 personnes
  Par jour : euro 330
  Demi-jour : euro 195
  Frais supplémentaires pour le nettoyage euro 33
  
  G. BOITES D'ARCHIVES

  
  

Format (en mm)   boîte d'archives	Prix de vente   50 pièces préemballées	Prix de vente   palette de 500 pièces en vrac
360 x 255 x 105	91 euro	821 euro
370 x 255 x 140	107 euro	1.024 euro
370 x 280 x 130	149 euro	1.241 euro
410 x 320 x 130	152 euro	1.433 euro
370 x 240 x 180	156 euro	1.467 euro
370 x 255 x 80	107 euro	970 euro
490 x 300 x 130	238 euro	2.196 euro
370x 255x 60	143 euro	1.270 euro

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 septembre 2011.
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme S. LARUELLE