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Détails

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Numac
2011021087
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 septembre 2011
Date d'entrée en vigueur
1 mai 2007

5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de signature à l'Archiviste général du Royaume en vue de la protection du patrimoine des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

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