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Titre :

2 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009021001

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux est remplacée par l'annexe Ire au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 2 mai 2011.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N. Annexe I. - Fiche de fonction
  1. Données d'identification

Nom
Prénom
Groupe d'activités	Groupe d'activités I : Recherche scientifique et développement expérimental Groupe d'activités II : Service public scientifique
Classe	SW1 SW2 SW3 SW4
Titre	Assistant stagiaire Assistant Premier assistant Chef de travaux Chef de travaux principal
Titre, régime transitoire	Chef de section Chef de département
Titre fonctionnel
Services/équipes d'affectation

Date de début de validitié de la présente fiche de fonction :

  Si l'agent est confirmé :

Date de la confirmation
Supérieur hiérarchique
Supérieur fonctionnel
Date de la dernière évaluation
Mois de la première ou prochaine évaluation (1)
Date d'obtention du doctorat ou date pour la présentation d'une thèse doctorale

  Si l'agent est stagiaire :

Date d'entrée en service du stagiaire
Supérieur hiérarchique
Supérieur fonctionnel
Agent scientifique superviseur du stagiaire (doit de préférence être le supérieur hiérarchique)
Dates des rapports de stage de l'agent scientifique superviseur (2)
Date ultime de remise du travail de fin de stage

  Si l'agent est en période d'essai :

Date d'entrée en service de l'agent scientifique en période d'essai
Supérieur hiérarchique
Supérieur fonctionnel
Supérieur hiérarchique de l'agent scientifique en période d'essai
Dates prévues des rapports de la période (3) d'essai du supérieur hiérarchique
Date de remise du rapport d'activités de l'agent scientifique en période d'essai (4)

  2. Raison d'être de la fonction en rapport avec les missions de l'institution
  Il s'agit de l'essence de la fonction, résumée en quelques phrases concises : quelle est la fonction, à quoi sert la fonction, quel est son " sens " ou sa raison d'être ? Dans cette formulation, il faut également faire refléter, autant que possible, la finalité de la fonction (le lien avec les objectifs de l'organisation et/ou de l'administration, le lien avec les clients,...).
  L'objectif n'est pas de citer les activités les plus importantes, mais bien de réellement résumer ce dont il retourne dans la fonction.
  3. Domaines de résultats
  Il s'agit ici des finalités permanentes les plus importantes qui contribuent aux résultats finaux du service, de l'administration, du département et/ou de l'organisation. Les finalités sont de préférence explicitées à l'aide d'exemples d'activités pertinents : ce que fait le titulaire de la fonction, et non comment il le fait.
  (remplir ce qui vous concerne)
  A. Domaine de résultats principaux/complémentaires en matière d'activités de recherche scientifique (x%) :

1. Publications de recherche scientifique

2. Projets de recherche scientifique

3. Réunions scientifiques

4. Transfert de connaissances et gestion d'infrastructures scientifiques

  B. Domaine de résultats principaux/complémentaires en matière d'activités de service public scientifique (x%) :

1. Projets de service scientifique

2. Transfert de connaissances de service scientifique + réunions scientifiques

3. Publications de service scientifique

4. Outputs spécifiques de service scientifique

  C. Exigences complémentaires (cf. arrêté royal du 25 février 2008, article 39, § 3) :

1. L'intégration dans l'établissement et en particulier dans le service où il est désigné.

2. La contribution à l'établissement ainsi que le développement d'une expérience pertinente ou expertise au profit de l'établissement.

3. Autres...

  4. Positionnement
  Dans cette rubrique sont décrites quelles sont les responsabilités de la fonction au niveau du personnel.

Nombre de personnes de son équipe (à partir de la prise de fonction) (cette rubrique est optionnelle)

Si le nombre exact n'est pas connu, ou si ce nombre peut différer d'un titulaire de fonction à l'autre, une indication peut alors être donnée. On peut à cet effet utiliser la répartition suivante :
  *0 collaborateur
  *1 - 10 collaborateurs
  *11 - 50 collaborateurs
  *plus que 50 collaborateurs Nombre de scientifiques :
  Nombre de niveau A
  Nombre de niveau B
  Nombre de niveau C
  Nombre de niveau D
  Autres :
  Le nombre de collaborateurs par niveau est indicatif. L'objectif est de pouvoir faire une estimation de la répartition des collaborateurs dans les différents niveaux. Au lieu de donner un nombre exact, on peut aussi indiquer un pourcentage.

  5. Profil de compétences
  Compétences génériques (indiquer ce qui convient par rubrique)

Gestion de l'information	Gestion des tâches	Gestion des collaborateurs	Gestion des relations	Gestion de son fonctionnement personnel
Comprendre l'information	Exécuter des tâches	Partager son savoir-faire	Communiquer	Faire preuve de respect
Assimiler l'information	Structurer le travail	Soutenir	Ecouter activement	S'adapter
Analyser l'information	Résoudre des problèmes	Diriger des collaborateurs	Travailler en équipe (K)	Faire preuve de fiabilité (K)
Intégrer l'information	Décider	Motiver des collaborateurs	Agir de manière orientée service (K)	Faire preuve d'engagement
Innover	Organiser	Développer des collaborateurs	Conseiller	Gérer le stress
Conceptualiser	Gérer le service	Souder des équipes	Influencer	S'auto-développer (K)
Comprendre l'organisation	Gérer l'organisation	Diriger des équipes	Etablir des relations	Atteindre les objectifs (K)
Développer une vision	Piloter l'organisation	Inspirer	Construire des réseaux	S'impliquer dans l'organisation

Compétences techniques (par fonction)

  6. Objectifs opérationnels (5) à atteindre
  La formulation d'objectifs utilisables est donc la base d'un travail " orienté résultats ".

Objectifs de recherche scientifique	Moyens	Motivation	Délais	Indicateurs	Apport personnel

Objectifs en matière de service public scientifique	Moyens	Motivation	Délais	Indicateurs	Apport personnel

  Pour le stagiaire ou l'agent scientifique en période d'essai, les objectifs et les produits/résultats qui sont définis dans la présente fiche de fonction, constituent le rapport/ le travail de fin de stage (cf. article 18, § 4 et 26, § 3 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique) (à décider par ESF).

Lu et approuvé, Date et signature de l'agent	Lu et approuvé, Date et signature du supérieur hiérarchique	Lu et approuvé, Date et signature du Directeur général

  ------
  (1) Date confirmation/dernière évaluation + 24 mois ou date dernière évaluation + 12 mois si dernière évaluation insuffisante ou en période transitoire pour les agents confirmés, durant la deuxième année après la répartition dans le groupe de fonction et au plus tard le dernier jour du mois correspondant au mois de leur confirmation.
  (2) Tous les trois mois, rapport global après 22 mois.
  (3) Fin 4e, 8e et 11e mois après l'entrée en service. Le dernier rapport couvre toute la période d'essai.
  (4) A la fin du 11e mois.
  (5) Le futur, exprimé en termes de résultats concrets, mesurables à l'aide d'indicateurs ou de critères appropriés.

  Vu pour être annexé à l'arrêté du 2 mai 2011.
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme S. LARUELLE

NL (wetwijzer.be)