Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

16 MARS 2011. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2016 et mise à jour au 20-12-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-12-05/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2016>