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Titre :

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois de l'administration centrale de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire sont répartis comme suit en cadres linguistiques :

<td colspan="4" valign="top">Services centraux dont l`activité s`étend à tout le pays et dont le siège est situé à Bruxelles-Capitale

Degré de la hiérarchie	Cadre néerlandais pourcentage du total des emplois	Cadre français pourcentage du total des emplois	Cadre bilingue
			Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais	Pourcentage du total des emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français
1	40	40	10	10
2	40	40	10	10
3	58	42
4	58	42
5	58	42

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE