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Titre :

21 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022157 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3, § 1er de l'arrêté royal du 3 février 2003 portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est complété par la disposition suivante : " à l'exception des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux visé en son article 3, § 1er, 7° ".

Art. 2. Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE