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Titre :

21 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,33°, 002; En vigueur : 01-09-2017>