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Titre :

7 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel déterminant les mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les lots de graines de fenugrec importés d'Egypte au cours de la période 2009-2011, mentionnés dans les notifications du Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux se rapportant à la recherche de la source de contamination sont retirés du marché, échantillonnés, et détruits.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 7 juillet 2011.

  Bruxelles, 7 juillet 2011.
  Mme S. LARUELLE