Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022729  2009018281 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 11, E., 1°, f), et l'article 11, E., 2°, e), de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, les mots " 6,4 - 7,4 " sont remplacés par les mots " minimum 6,4 ".

Art.2. A l'article 12 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, remplacé par l'arrêté royal du 13 juin 2010, le mot " vingt-quatrième " est remplacé par le mot " quarante-huitième ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2011.

Art. 4. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 28 juin 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX