25 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

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Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000016049

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., les modifications suivantes sont apportées :
  1° Le mot " Dilsen " est remplacé par le mot " Dilsen-Stokkem ",
  2° Le mot " Kinrooi, " est inséré entre les mots " Kasterlee, " et " Leopoldsburg ".

  Bruxelles, le 25 mai 2011.
  Mme S. LARUELLE

NL (wetwijzer.be)