Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

12 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018012237 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-05-17/13, art. 2,5°, 002; En vigueur : 10-06-2018>