12 MAI 2011. - Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2015 et mise à jour au 24-09-2015)

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1988016240

Arrêté(s) d’exécution :

2015018320

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[Abrogé par] <AR 2015-09-03/08, art. 1, 002; En vigueur : 04-10-2015>

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