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Titre :

14 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009018418 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au 13°, les mots " 174,33 euros " sont remplacés par les mots " 1.008,08 euros ";
  2° le § 1er, est complété comme suit :
  " 58° Membrane amniotique à usage dermatologique : 6,64 euros par cm2;
  59° Poudre d'os cortical avec capacité d'ostéoinduction : 110,00 euros par cm3. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 14 mars 2011.
  Mme L. ONKELINX