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Titre :

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de un million nonante-huit milles euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit en engagement et en liquidation au programme 14-53-5 sous l'allocation de base 53/51.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art.2. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de base concernés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
  S. VANACKERE
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
  G. VANHENGEL
  Le Secrétaire d'Etat au Budget adjoint au Ministre du Budget,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N.

<td colspan="3" valign="top">Articles légaux
  -
  Wettelijke artikelen<td colspan="3" valign="top">Section 14 - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement <td colspan="4" valign="top">Sectie 14 - Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking
  <td colspan="5" valign="top">Total - Totaal

Activités -   Activiteiten	Allocations de base (et check digits) -   Basisallocaties (en check digits)	Crédits d'engagement (en milliers d'euros) -   Vastleggings- kredieten (in duizend euro)	Crédits de liquidation (en milliers d'euros) -   Vereffenings- kredieten (in duizend euro)
SPF   -   FOD	Divisions   -   Afdelingen	Programmes   -   Programma's
14	42	0	1	11.00.14 (82)	112	112
14	53	5	1	03.00.01 (16)	172	172
14	53	5	1	03.00.02 (17)	797	797
14	53	5	1	03.00.03 (18)	17	17
1098	1098

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 décembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
  S. VANACKERE
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
  G. VANHENGEL
  Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget,
  M. WATHELET